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Conseil municipal le 12 avril

Publié le vendredi 6 avril 2018

La prochaine session ordinaire du Conseil municipal de Couffouleux se déroulera le jeudi 12 avril, à la mairie. Le public peut y assister.

L’ordre du jour

  • Approbation du PV du 15 février 2018,
  • Approbation du compte administratif communal 2017,
  • Approbation du compte administratif assainissement 2017,
  • Affectation des résultats,
  • Approbation du compte de gestion communal et assainissement 2017,
  • Vote des taux,
  • Vote du budget primitif communal 2018,
  • Vote du budget primitif assainissement 2018,
  • Signature de la convention relative à l’entretien courant du pôle enfance de Couffouleux,
  • Demande auprès du SDET de travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain,
  • Validation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération,
  • Annulation de la délibération relative au renouvellement de la convention de gestion des équipements et services scolaires et périscolaires entre la communauté d’agglomération et la commune,
  • Achat de terrains,
  • Constitution d’une servitude avec Enédis,
  • Modifications du PLU
  • Subventions aux associations,
  • Point sur le CCASS,
  • Point sur l’intercommunalité,
  • Questions diverses

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