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Conseil municipal le 13 décembre

Publié le mercredi 28 novembre 2018


La prochaine session ordinaire du Conseil municipal de Couffouleux se déroulera le jeudi 13 décembre 2018, à 20h30, à la mairie. Elle est ouverte au public.

L’ordre du jour

  • Approbation du PV du 23 octobre 2018,
  • Transfert de la compétence défense extérieure contre l’incendie,
  • Avis des communes membres du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable,
  • Adhésion au syndicat intercommunal AGEDI,
  • Décisions modificatives budget commune et assainissement,
  • Vote des tarifs communaux,
  • Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 – Budget commune et assainissement,
  • Création budget assainissement autonome,
  • Délégation permanente à Monsieur le Maire pour les signatures de convention d’occupation du domaine public par ENEDIS,
  • Tarifs capture de chiens,
  • Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipements et des fonds de concours versés,
  • Fixation de la durée d’amortissement de la STEP et de ses équipements,
  • Subvention aux associations,
  • Questions diverses.

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