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Conseil municipal le 17 décembre

Publié le vendredi 14 décembre 2012


Le prochain Conseil municipal se déroulera le lundi 17 décembre prochain, à 20h45, à la mairie. Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.

L'ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2012,
  • Mise en place pour le personnel territorial d’un entretien professionnel en remplacement du système de notation,
  • Mise en place couverture prévoyance des agents communaux,
  • Adhésion au contrat groupe afin de garantir les risques financiers liés à la protection sociale des personnels,
  • Adhésion du Syndicat Intercommunal AGEDI,
  • Choix d’une société pour la gestion du service d’assainissement collectif,
  • Décision modificative budget assainissement,
  • Choix de l’entreprise pour la réalisation d’essais préalables à la réception des réseaux d’assainissement d’eaux usées,
  • Choix du prestataire pour l’entretien de l’éclairage public,
  • Tarifs cantine,
  • Taxes d’urbanisme - remise de pénalités,
  • Point sur l’intercommunalité,
  • Point sur le CCASS,
  • Questions diverses.
     

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