Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Mairie > Elections régionales les 6 et 13 décembre

Elections régionales les 6 et 13 décembre

Publié le dimanche 29 novembre 2015

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A Couffouleux, le scrutin se déroulera, pour les trois bureaux, dans la salle polyvalente Hervé de Guerdavid, de 8 heures à 18 heures.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Il doit nécessairement présenter une pièce d’identité, quelle que soit la commune. Dans toutes les communes, l’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin.

Pour qui vote-t-on ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Ils sont élus pour six ans.

Seront ainsi élus :

  • Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse),
  •  Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique,
  •  Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion

Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires.

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Au premier tour :

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).

Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Répondre à cet article


  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Qui êtes-vous ?

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom