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Enquête publique sur le projet de 5ème modification du PLU

Publié le mercredi 10 octobre 2018


Par arrêté en date du 01er octobre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couffouleux pour une durée de 31 jours consécutifs, du 15 octobre 2018 à 9h au 14 novembre 2018 à 17h.

  • Le projet de modification du PLU de Couffouleux a pour objectifs :
  • L’ouverture à l’urbanisation du secteur Labastide,
  • La définition d’Orientation d’Aménagement et de Programmation adaptées à des projets de lotissements participatifs sur les secteurs Les Marres et Labastide,
  • La suppression de l’emplacement réservé n°12,
  • Des ajustements réglementaires concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies en U2 et U3, la nature et le dimensionnement des clôtures dans les zones habitées, le stationnement dans les zones U et AU.


Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Couffouleux sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.


Monsieur Marc CHOUCAVY, consultant retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 04/09/2018.



Le dossier du projet de modification n°5 du PLU de la commune de Couffouleux et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, du 15 octobre 2018 à 09h au 14 novembre 2018 à 17h, en Mairie de Couffouleux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.



Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Couffouleux et à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de Couffouleux, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés sur les sites internet de la commune de Couffouleux : www.couffouleux.fr et de la communauté d’agglomération.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire, Mairie de Couffouleux – 53, avenue Jean Bérenguier – 81800 Couffouleux.


Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Couffouleux – 53, avenue Jean Bérenguier – 81800 Couffouleux, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme.couffouleux@gmail.com.


Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Couffouleux :

  • le lundi 15 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures
  • le samedi 27 octobre 2018 de 10 heures à 12 heures,
  • le mercredi 14 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.


A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de Couffouleux et sur les sites internet de la commune de Couffouleux : www.couffouleux.fr et de la communauté d’agglomération.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de Couffouleux –53, avenue Jean Bérenguier – 81800 Couffouleux.


 


La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couffouleux, notamment pour conduire la présente enquête publique.

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