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Etat de catastrophe naturelle sécheresse

Publié le mercredi 6 septembre 2017

La Préfecture du Tarn a informé la mairie que l’état de catastrophe naturelle "sécheresse" était reconnu pour la commune de Couffouleux. L’arrêté du 25 juillet 2017 a été publié au Journal Officiel, le 1er septembre. Cet arrêté couvre les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour demander un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur.

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