Demandes d’urbanisme

Tous les travaux de construction ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à des demandes d’urbanisme.

Certificat d’urbanisme

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire autre

Permis de construire modificatif

Déclaration préalable

Permis d’aménager

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Pour déterminer quel type de démarche effectuer, merci de vous rapprocher du service Urbanisme de la mairie. Vous pouvez également consulter la notice explicative suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406

Les différents formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le lien suivant et sont à déposer en mairie en plusieurs exemplaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La commune de Couffouleux a fait le choix de rendre obligatoire la déclaration d’urbanisme pour les clôtures.

La démolition de bâtiments existants n’est en revanche pas soumise à déclaration à Couffouleux, excepté pour les terrains inclus dans un périmètre protégé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).