Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de planification communal constitué :

  • d’un rapport de présentation qui établit un diagnostic du territoire, de l’environnement,
  • du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) qui définit les 5 grandes orientations de la commune en termes d’aménagement et de développement :
    1. Conforter une position d’entité urbaine au sein d’un même pôle urbain intercommunal
    2. Structurer un centre urbain fédérateur et vecteur d’attractivité pour la commune
    3. Redéfinir les modes de déplacements à l’intérieur de la commune
    4. Préserver les espaces naturels et les espaces agricoles, mettre en valeur le cadre de vie
    5. Limiter l’urbanisation des secteurs périphériques et ruraux
  • et de documents règlementaires (règlements graphique et écrit, orientations d’aménagement et de programmation (OAP)) qui mettent en œuvre concrètement la politique d’urbanisation retenue par la commune.

Chaque parcelle de terrain est incluse dans une zone, à laquelle est rattachée une règlementation définissant sa constructibilité ou sa non-constructibilité ainsi que les conditions d’exécution de travaux.

Le Plan local d’Urbanisme de 2013 et ses évolutions

Le PLU de Couffouleux a été approuvé en date du 5 novembre 2013. Il a connu depuis plusieurs évolutions, jusqu’à sa dernière version actualisée datée du 21 janvier 2019 :

  • Modifications simplifiées du 20/06/2016
  • Modifications 1, 2 et 4 du 16/07/2018
  • Modifications du 21/01/2019

Le règlement opposable du PLU

  • Le règlement écrit (dernière version datée du 21 janvier 2019 téléchargeable ci-dessous)
  • Le règlement graphique : zones Centre / Nord / Sud
  • Les OAP