Couvre feu à 19h – Nouvelle attestation dérogatoire

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Depuis le 20 mars, le couvre-feu est désormais à 19h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La nouvelle attestation dérogatoire propose huit motifs différents de sortie sous conditions. Les établissements autorisés à ouvrir, dont les commerces, ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

 

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire entre 19h et 6h, à présenter en cas de contrôle.

20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu (Document pdf de 241,07 Ko)

OU

Générateur électronique de l’attestation

(Ce lien génère automatiquement une attestation au format pdf qui peut être hébergée directement sur votre smartphone)

 

Attestations permanentes :

Justificatif de déplacement professionnel

 

Sorties autorisées dans le cadre du couvre feu :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2. Consultations et soins. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

4. Situation de handicap. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Mission d’intérêt général. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Déplacements de transit et longue distance. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

8. Animaux de compagnie. Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

* Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail