Financement des dépenses scolaires

Explication sur les décisions prises lors du conseil communautaire de l’Agglomération Gaillac-Graulhet le lundi 22 mars 2021

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Explication sur les décisions prises lors du conseil communautaire de l’Agglomération Gaillac-Graulhet le lundi 22 mars 2021

 

La compétence scolaire a été transférée à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, lors de sa constitution en 2017. A ce moment là, chaque commune a calculé ce que l’école lui avait coûté en 2016 et ce montant a été fixé comme contribution de chacune au budget scolaire de l’Agglomération.

Sauf que ce montant est figé depuis et, qu’entre temps, les dépenses ont augmenté sur l’ensemble du territoire (constructions de classes, rénovations indispensables, mise en sécurité…), entraînant un déficit du budget scolaire porté par l’Agglomération.

 

Ainsi, Couffouleux verse à l’agglo 120 000 euros de moins que ce que coûtent nos 2 écoles.

Il était donc urgent de revoir ce système qui creuse un « trou » de plus en plus profond dans les finances de l’Agglomération, tout en retardant des décisions d’investissements pourtant nécessaires.

Plusieurs hypothèses ont été envisagées et discutées depuis 3 mois et la proposition finale, qui a suscité de nombreux débats et l’a emporté lundi 22 mars avec un écart de voix très faible, est la suivante :

dorénavant, l’Agglomération prélèvera directement un complément d’impôt pour financer les dépenses scolaires par le biais de la taxe foncière (la taxe d’habitation disparaissant, il n’y a pas d’autre moyen, pour les collectivités, de prélever un impôt). Ce complément permettra de réduire des 3/4 la contribution de Couffouleux à la Communauté d’agglomération.

 

A présent, il appartient au Conseil Municipal de décider de la façon dont nous allons réduire notre prélèvement fiscal, afin que la taxe foncière n’augmente pas de façon inconsidérée.

Il n’est, en effet, pas question d’augmenter purement et simplement l’impôt, comme certains, mal informés, l’on écrit.

Il s’agit d’un glissement d’une part municipale vers la part Agglomération. Il sera difficile cependant, de neutraliser complètement l’évolution de l’impôt, car le déficit évoqué en introduction, doit être comblé de toute façon.

Si la compétence scolaire était restée à la Commune, nous aurions eu a trouver le moyen de supporter ces 120 000 euros. Si nous décidions de neutraliser en totalité l’impact pour le contribuable, la commune « perdrait » 120 000 euros de recettes fiscales, ce qui ne serait pas sans conséquences sur nos possibilités d’investissement et sur les arbitrages que nous devrions faire.

Des simulations sont en cours. Mais sachez que nous ferons le maximum pour que cette augmentation soit la moins élevée possible en voyant de quelle manière la commune pourra compenser. Une première évaluation sans compensation complémentaire par la commune fait ressortir une augmentation moyenne de la taxe foncière de 73 euros par logement .

 

Vos élus prévoient de se rencontrer la semaine prochaine pour définir une proposition pour notre prochain budget qui sera voté le 13 avril.