STOP au dépôt sauvage des déchets

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Vous avez applaudi les éboueurs pendant le confinement … alors continuez à respecter leur travail et notre environnement.

Cette photo a été prise hier en face de la gare SNCF.

RESPECTER NOTRE CADRE DE VIE :  C’EST AUSSI LE VÔTRE !

« Je vide le verre dans la colonne prévue à cet effet et je reprends les emballages ».

Les emballages doivent être jetés dans les containers prévus à cet effet.

Si le container est plein, je cherche un nouveau point de dépôt ou je reprends le verre chez moi et je préviens la Mairie pour signaler le problème.

 

Ces incivilités se multiplient sur la commune. C’est intolérable !

 

Nous rappelons qu’il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende pénale.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 68 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 180 €.

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous contestez l’amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d’une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d’une amende de 1 500 €maximum, ainsi que la confiscation du véhicule

 

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d’une amende forfaitaire.

  • de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum.