La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 (article n°2323-175), demande aux communes de définir des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune détermine les modalités de la concertation du public. La concertation du public se déroulera du 12 janvier 2024 au 12 février 2024. Une information préalable a été fourni aux habitants de Couffouleux lors de la réunion publique du 30 novembre 2023. Pour plus d’information :
Une information est faite aux Couffoulésiens par voie d’affichage en mairie* ainsi que sur le site internet, page Facebook de la Mairie de Couffouleux, Panneaux Pocket, les appelant à faire part de leurs observations dans le registre de concertation du public mis à disposition à l’accueil.
La Mairie met à disposition les cartographies établies par un groupe de travail sur les outils communs de la Communauté d’Agglomération afin de permettre la compréhension du choix de localisation des zones par type d’EnR.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Par la suite la cartographie sera transmise au référent préfectoral chargé de l’instruction projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Tarn.
*Heures d’ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30
Le samedi : 10h – 12h