Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) un document opérationnel d’aménagement de la commune. Dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des politiques de l’habitat (PLH de Gaillac Graulhet) et de déplacement, il s’articule autour du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les partis-pris d’aménagement de la commune, puis se décline dans des règlements graphique et écrit.

Le PLU n’est pas uniquement focalisé sur les zones construites ou urbanisées, il concerne l’ensemble du territoire y compris les espaces agricoles et les espaces naturels.

Le PLU est un document visant à assurer une urbanisation cohérente de la commune.

En 2014, la loi ALUR pose l’obligation de mettre en place des PLU intercommunaux (PLUI) dans le but de favoriser les réflexions à une échelle intercommunale tout en conservant l’implication communale, et en permettant de mieux coordonner les politiques publiques.

Que contient un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme encadre rigoureusement les projets d’urbanisation et de construction tant publics que privés en fixant des règles pour différentes zones ou secteurs.

Il constitue la base sur laquelle sont instruits les demandes d’autorisations d’urbanisme, telles que permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

Le PLU contient notamment :

  • Un règlement graphique qui définit et classe les terrains par zone ou secteurs
  • Un règlement écrit qui fixe des règles d’urbanisation pour chaque secteur (occupations du sols autorisées/interdites, règles d’implantation des constructions, stationnement, etc.)
  • Des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui mettent en œuvre concrètement la politique d’urbanisation retenue par la commune en définissant des règles d’urbanisation globales sur des zones stratégiques, de manière à intégrer harmonieusement les nouveaux quartiers à l’existant (trames viaires, continuités écologiques, etc.)

A titre d’exemple un extrait des OAP de Couffouleux à l’occasion de la 5-ème modification du PLU.

  • Des servitudes d’utilité publique existantes (périmètres de protection, emplacements réservés, servitudes liées à l’entretien, etc…)

Le Plan local d’Urbanisme de 2013 et ses évolutions

Le PLU de Couffouleux a été approuvé en date du 5 novembre 2013. Il a connu depuis plusieurs évolutions, jusqu’à sa dernière version actualisée datée du 21 janvier 2019 :

Le règlement opposable du PLU

  • Le règlement écrit (dernière version datée du 21 janvier 2019 téléchargeable ci-dessous
  • Le règlement graphique : zones Centre / Nord / Sud

Planche centre (14,51 Mo)

Planche Nord (10,88 Mo)

Planche Sud (10,96 Mo)

  • Les zones

 

 

Résumé des évolutions du PLU depuis 2013

Modifications

Date d’approbation

Objet

Modification simplifiée 1

20/6/2016

Suppression d’un emplacement réservé

Modification simplifiée 2

Ajustements règlementaires sur la zone U2e : autorisation des constructions à usage économique et règle de retrait par rapport aux limites séparatives

Modification simplifiée 3

Ajustement réglementaire sur la zone Uxb: autorisation des constructions en limites séparatives

Modification simplifiée 4

Ajustements règlementaires : suppression des articles 5 et 14 sur chaque zone pour prendre compte la loi ALUR (suppression des COS), autorisation des toitures terrasse en secteurs A et N, règles de stationnement en secteur Uxm et correction d’une erreur matérielle

Modification 1

16/7/2018

Reclassement en AU0 d’une partie du quartier La Brunaude

Modification 2

16/7/2018

Ajustements règlementaires : autorisation des extensions dans la limite de 60m² de surface plancher en zone A1 et exclusion des piscines dans le calcul de l’emprise au sol des annexes

Modification 3

Procédure annulée

Visait à permettre la création d’une entreprise sur un terrain agricole identifié

Modification 4

16/7/2018

Modification de la réglementation concernant le coefficient d’emprise au sol (intégration CES de 0,15 en secteur U3 – route de Parisot et Nord du bourg)

Modification 5

21/9/2019

Ouverture à l’urbanisation de 2 zones et élaboration d’Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le site dit Les Amarres et La Bastide adaptée à un projet d’habitat participatif. Ajustements règlementaires (implantation construction par rapport aux voies en zones U2-U3, uniformisation des règles sur les clôtures, règles de stationnement sur les zones U et AU), suppression d’un emplacement réservé (projet de rond-point à la Bouyayo)

Modification 6

En cours