Eau potable
Le réseau d’eau potable est géré par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois, dont le siège est à Rabastens.
Contact : SAEP Gaillacois – 12 avenue de l’Hermitage – 81800 RABASTENS – 05 63 33 71 68
Raccordement à l’assainissement collectif
Les biens ou constructions situés dans un secteur desservi doivent, en vertu du Code de la santé publique, être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Le règlement communal d’assainissement prescrit que chaque logement doit disposer d’un point de raccordement qui lui est propre.
Ce raccordement doit faire l’objet d’une demande en mairie au moyen du formulaire suivant :
Demande autorisation raccordement (Document pdf de 33,59 Ko)
Ce formulaire est transmis aux intéressés à délivrance des permis de construire. Il doit être retourné complété au service de l’urbanisme au moins 1 mois avant les travaux de raccordement des maisons au réseau. Permet au service concerné de valider les devis et faire réaliser les travaux sur le domaine public qui permettront un raccordement effectif.
Contrôle des raccordements
Une fois effectif le raccordement du logement sur le réseau d’assainissement, ces travaux devront faire l’objet d’un contrôle par la société VEOLIA EAU avant rebouchage des fouilles afin de s’assurer de la bonne séparativité des eaux de pluies et des eaux usées.
Contac t: VEOLIA EAU PUYGOUZON – 40 rue François Thermes – 81990 PUYGOUZON – 05 61 80 09 02″
Tarifs communaux
Le raccordement au réseau donne lieu à la perception de la PFAC (Participation au financement de l’assainissement collectif), d’un montant forfaitaire de 3 500€, ainsi qu’à la prise en charge des frais de raccordement pour les travaux réalisés par le prestataire sélectionné par la Mairie, lorsque l’opération engendre des travaux sur le domaine public.
Une fois un bien raccordé, celui-ci sera assujetti à la redevance assainissement, indexée sur les consommations d’eau.
Assainissement individuel
Dans les secteurs de la commune non desservis par le réseau d’assainissement collectif, les pétitionnaires devront prendre contact avec le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Nouveau (octobre 2019)
Pour votre installation d’assainissement individuel, si vous souhaitez déposer un dossier d’assainissement, demander la vérification de vos travaux, obtenir un diagnostic pour la vente de votre habitation, désormais tous les contrôles de votre système d’assainissement sont assurés par un nouveau prestataire missionné par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Il s’agit de ST2D (146 Route de Graulhet, à Brens).
Pour contacter ST2D : tél. 05.63.57.78.54 – assainissement@st2d.fr – www.st2d.fr
Aides pour la mise aux normes
Si vous devez mettre aux normes votre installation d’assainissement individuel, vous pouvez solliciter des aides pour financer ces travaux auprès du Service public d’assainissement non collectif, géré par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, au 0 800 007 236 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).
Ce service reçoit le grand public, de préférence sur rendez-vous : le mardi, mercredi et jeudi de 14h à 17h au centre de ressources de l’Agglomération.
Principe de séparativité
L’évacuation des eaux pluviales relève d’une réglementation mentionnant que les eaux pluviales ou résultants de pompage ne doivent pas être raccordées au réseau des eaux usées.
Afin de respecter cette règlementation, les habitants connectés aux réseaux d’assainissement collectif doivent assurer un contrôle de la conformité de leurs branchements.
L’eau de pluie doit être :
- soit infiltrée dans le sol sur site par un puisard ou une noue,
- soit déversée dans un fossé à proximité si cela est autorisé,
- soit raccordée au réseau d’évacuation des eaux de pluie.
Les habitants peuvent contacter la Mairie et/ou son prestataire Veolia pour des conseils techniques gratuits concernant leur raccordement, afin de mettre aux normes leurs rejets en terme de séparativité des eaux.