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PLU- Modification simplifiée n°5

enquet-public

Une nouvelle enquête publique est disponible pour consultation et recueil des avis et observations du public à compter du 21 juin pour une durée de 1 mois minimale. 

Cette modification simplifiée n°5 a pour objet de modifier le règlement écrit afin de permettre la construction en zone U de locaux commerciaux de 300m² de surface de vente. Seul le règlement écrit du PLU est modifié.

Le dossier papier est consultable aux jours et heures d’ouverture, en mairie de Couffouleux et au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, accompagné d’un registre pour permettre au public de présenter ses observations.

Consultez tous les documents relatifs à cette procédure