ARRETE DE LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Ci après l’Arrêté portant sur le lancement de l’enquête publique concernant la modification N°6 du PLU.
Cette enquête sera menée entre le 14 et le 30 avril, Un commissaire enquêteur a été désigné et tiendra des permanences en mairie.
Mercredi 14 avril 2021 – 14h à 17h
Mercredi 20 avril 2021 – 9h à 12h
Vendredi 30 avril 2021 – 14h à 17h
Arrêté lancement EP-modif n°6 PLU (Document pdf de 1,43 Mo)
REGLEMENT_ECRIT (Document pdf de 295,92 Ko)
PIECES_ADMINISTRATIVES (Document pdf de 2,63 Mo)
NOTICE EXPLICATIVE
– SOMMAIRE-
Préambule
- Le document de planification en vigueur
- Cadre législatif
Le contexte communal
- La communauté d’agglomération
- Le SCoT vignobles Gaillacois Bastides et Val Dadou
- Les dynamiques de développement
- Le PLU en vigueur
Les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification du PLU
Les évolutions du PLU dans le cadre de la modification
- Correction erreur matérielle en zone U
- Adaptation règlementaire de la zone Uxm et AUxm
Les effets de la modification du tissu économique existant
- Modification de l’emprise au sol
- Modification des espaces libres et plantations
Incidences de la modification sur l’environnement PLU-Modif n°6-NOTICE EXPLICATIVE 18oct20 (Document pdf de 2,18 Mo)