Plan Local d’Urbanisme – Modification en cours

ARRETE DE LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

 

Ci après l’Arrêté portant sur le lancement de l’enquête publique concernant la modification N°6 du PLU.

Cette enquête sera menée entre le 14 et le 30 avril,  Un commissaire enquêteur a été désigné et tiendra des permanences en mairie.

Mercredi 14 avril 2021 – 14h à 17h

Mercredi 20 avril 2021 – 9h à 12h

Vendredi 30 avril 2021 – 14h à 17h

Arrêté lancement EP-modif n°6 PLU (Document pdf de 1,43 Mo)

REGLEMENT_ECRIT (Document pdf de 295,92 Ko)

PIECES_ADMINISTRATIVES (Document pdf de 2,63 Mo)

 

NOTICE EXPLICATIVE

– SOMMAIRE-

Préambule 

  • Le document de planification en vigueur
  • Cadre législatif

Le contexte communal

  • La communauté d’agglomération
  • Le SCoT vignobles Gaillacois Bastides et Val Dadou
  • Les dynamiques de développement
  • Le PLU en vigueur

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification du PLU

Les évolutions du PLU dans le cadre de la modification

  • Correction erreur matérielle en zone U
  • Adaptation règlementaire de la zone Uxm et AUxm

Les effets de la modification du tissu économique existant

  • Modification de l’emprise au sol
  • Modification des espaces libres et plantations

Incidences de la modification sur l’environnement   PLU-Modif n°6-NOTICE EXPLICATIVE 18oct20 (Document pdf de 2,18 Mo)